Information concernant les élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle
Les élus du Territoire de Belfort habilités par la loi à présenter un candidat à l'élection présidentielle (parlementaires, conseillers régionaux et généraux, maires, présidents de la communauté d'agglomération et des communautés de communes), recevront dès la publication du décret de convocation des électeurs – annoncé pour le vendredi 24 février 2012 - un formulaire à retourner dûment rempli au Conseil Constitutionnel, qui devra le réceptionner impérativement au plus tard le vendredi 16 mars 2012 à 18h00.
Dernière modification
21/02/2012 17:24.