Vistéon : le préfet du Territoire de Belfort réagit
Benoît BROCART, préfet du Territoire de Belfort, réagit aux déclarations faites lors de la session du conseil général et relatives à Vistéon.
Il tient d'abord à rappeler que le projet de renforcement de l'installation de Vistéon à Sermamagny doit respecter les règles d'urbanisme définies par la commune et nécessite une autorisation au titre des installations classées.
Cette autorisation relève de la seule responsabilité du préfet de département : elle a pour objectif de s'assurer que l'activité envisagée ne présente pas de risque pour l'environnement et la santé publique ou que ce risque, s'il existe, est suffisamment pris en compte et fait l'objet des précautions nécessaires.
Conformément aux textes en vigueur de longue date et bien connus des entreprises et des collectivités locales, cette autorisation ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande par les services de l'Etat, enquête publique et consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Dans le cas de Visteon, dont l'importance économique est évidente, ces enjeux ne doivent pas être sous-estimés: en effet, l'implantation envisagée à Sermamagny se trouve dans le périmètre de protection du captage d'alimentation en eau potable de 80 000 habitants de l'agglomération belfortaine. La protection de ce captage fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 31 mai 2007 qui interdit notamment dans le périmètre de protection rapprochée "tout nouveau rejet d'eaux industrielles, même traitées et issues d'une installation classée".
Dans ces conditions, la nature des produits utilisés par Vistéon (diisocyanate de diphénylméthane et polyols) pour l'activité de "moussage" entrant dans la fabrication des planches de bord nécessite que des précautions particulières soient prises pour éviter tout rejet dans le sol et les eaux superficielles , soit permanent, soit accidentel (par exemple en cas d'incendie).
C'est pour cette raison que, depuis près d'un an et demi, les services de l'Etat demandent à l'entreprise d'intégrer ce risque réel et sérieux dans son dossier de demande d'autorisation.
Depuis le mois de décembre 2010, les échanges sont ainsi constants entre l'Etat et Vistéon pour intégrer ces impératifs de protection de la santé publique au projet de développement de l'entreprise.
Il est donc souhaitable que le travail collectif sur ce sujet puisse se poursuivre avec le souci sincère de l'intérêt général, tant au plan économique que sanitaire, et dans le respect des règles de l'Etat de droit, sans qu'aucune pression tendant à opposer de façon stérile intérêts économiques et protection sanitaire ne vienne en perturber le cours
Il tient d'abord à rappeler que le projet de renforcement de l'installation de Vistéon à Sermamagny doit respecter les règles d'urbanisme définies par la commune et nécessite une autorisation au titre des installations classées.
Cette autorisation relève de la seule responsabilité du préfet de département : elle a pour objectif de s'assurer que l'activité envisagée ne présente pas de risque pour l'environnement et la santé publique ou que ce risque, s'il existe, est suffisamment pris en compte et fait l'objet des précautions nécessaires.
Conformément aux textes en vigueur de longue date et bien connus des entreprises et des collectivités locales, cette autorisation ne peut être délivrée qu'après instruction de la demande par les services de l'Etat, enquête publique et consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Dans le cas de Visteon, dont l'importance économique est évidente, ces enjeux ne doivent pas être sous-estimés: en effet, l'implantation envisagée à Sermamagny se trouve dans le périmètre de protection du captage d'alimentation en eau potable de 80 000 habitants de l'agglomération belfortaine. La protection de ce captage fait l'objet d'un arrêté préfectoral du 31 mai 2007 qui interdit notamment dans le périmètre de protection rapprochée "tout nouveau rejet d'eaux industrielles, même traitées et issues d'une installation classée".
Dans ces conditions, la nature des produits utilisés par Vistéon (diisocyanate de diphénylméthane et polyols) pour l'activité de "moussage" entrant dans la fabrication des planches de bord nécessite que des précautions particulières soient prises pour éviter tout rejet dans le sol et les eaux superficielles , soit permanent, soit accidentel (par exemple en cas d'incendie).
C'est pour cette raison que, depuis près d'un an et demi, les services de l'Etat demandent à l'entreprise d'intégrer ce risque réel et sérieux dans son dossier de demande d'autorisation.
Depuis le mois de décembre 2010, les échanges sont ainsi constants entre l'Etat et Vistéon pour intégrer ces impératifs de protection de la santé publique au projet de développement de l'entreprise.
Il est donc souhaitable que le travail collectif sur ce sujet puisse se poursuivre avec le souci sincère de l'intérêt général, tant au plan économique que sanitaire, et dans le respect des règles de l'Etat de droit, sans qu'aucune pression tendant à opposer de façon stérile intérêts économiques et protection sanitaire ne vienne en perturber le cours
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Dernière modification
02/02/2012 08:21.
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